Je lance un nouveau sujet qui semble en contradiction avec une réponse écrite par les douanes.

Je m'explique : Lors de la première immatriculation, certains bateaux ont d'emblée un acte de francisation alors que ces mêmes embarcations font moins de 7 mêtres et la puissance du moteur infèrieure à 22 cv (réglementation en vigueur).

Je pensais qu'il était nécessaire d'établir cet acte de francisation lorsque le bateau était financé par un leasing  (50% de TVA)
Et bien non, les douanes m'ont répondu que le fait d'avoir un leasing n'avait rien à voir. Pour cette catégorie de bateau, une carte de circulation suffit (c'était mon cas l'année dernière avec ma MF 6.25).

Alors pourquoi un acte de francisation qui implique une démarche administrative plus longue. La carte de circulation est établie par les affaires maritimes trés rapidement.
Quelqu'un a-t-il une réponse ?

Oui, je connais bien le site et j'ai carrément interrogé les douanes ! Rien ne justifie un acte de francisation pour un bateau inférieure à 7 mêtres, même acheté en leasing.
Les douanes m'ont envoyé un mail !

OK, merci de la précision que tu apportes !